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Marques déposées par FRANCE RAUL DATH FASHIONTODO
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C'N'C
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C'N'C
FRANCE RAUL DATH FASHION, Société en Commandite Simple

Numéro de dépôt :
3932414
Date de dépôt :
06/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2022
C\'N\'C de FRANCE RAUL DATH FASHION

Présentation de la marque C'N'C

Déposée le 6 juillet 2012 par FRANCE RAUL DATH FASHIONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C'N'C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-30 du 27 juillet 2012.

Le déposant est FRANCE RAUL DATH FASHIONTODO domicilié(e) 180 T AV JEAN JAURES - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 827 478 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LLR, domicilié(e) Tour Part-Dieu, 129 rue Servient, - 69003 - Lyon - France.

La marque C'N'C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932414.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 18

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C'N'C est expirée depuis le 6 juillet 2022.

FRANCE RAUL DATH FASHION a également déposé les autres marques suivantes : RAULDATH


FRANCE RAUL DATH FASHION, Société en Commandite Simple - 180 T AV JEAN JAURES - 75019 - PARIS - France - SIREN 447827478


LLR, - Tour Part-Dieu, 129 rue Servient, - 69003 - Lyon - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Inscription le 27 mars 2013 - Rejet partiel n°597582 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-27

Inscription le 27 mars 2013 - Rejet partiel n°597583 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-27

Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Inscription le 20 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°802234 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20

Détachants ; crèmes pour chaussures ; produits pour aiguiser ; dentifrices ; encens ; cosmétiques pour animaux ;

Cannes ; articles de sellerie ; boyaux pour la charcuterie.